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Contrefaçons sur le net
Par tintinmilou77, le 28/11/2007
Jeudi dernier, le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique, France) a requis une peine pouvant aller jusqu'à deux mois de prison avec sursis contre un employé de la SNCF âgé de 38. Ce dernier a été poursuivi après avoir vendu sur internet environ 200 albums parodiant le reporter de bande dessinée entre 2000 et 2006, pour un bénéfice total de 1'000 euros.
C'est la société Moulinsart, qui défend et gére l'utilisation des droits sur l'oeuvre de Hergé, qui a porté plainte en exigeant la somme de 35'000 euros de dommages et intérêts de même qu'une publication judiciaire "pour montrer qu'on ne badine pas avec Tintin", a déclaré Madame Claude Prévot, l'avocate de Moulinsart S.A., en ajoutant que "Ce n'est pas parce que Tintin est entré dans l'inconscient collectif qu'il fait partie du patrimoine collectif.".
De son côté, Monsieur Stéphane Lallement, l'avocat du prévenu plaide la relaxe en disant également que "Sur Amazon.fr, une adaptation qui met Tintin en scène dans un mouvement social anarchiste est en vente libre pour 17,01 euros.".
Le jugement a été mis en délibéré au 5 décembre prochain.
C'est la société Moulinsart, qui défend et gére l'utilisation des droits sur l'oeuvre de Hergé, qui a porté plainte en exigeant la somme de 35'000 euros de dommages et intérêts de même qu'une publication judiciaire "pour montrer qu'on ne badine pas avec Tintin", a déclaré Madame Claude Prévot, l'avocate de Moulinsart S.A., en ajoutant que "Ce n'est pas parce que Tintin est entré dans l'inconscient collectif qu'il fait partie du patrimoine collectif.".
De son côté, Monsieur Stéphane Lallement, l'avocat du prévenu plaide la relaxe en disant également que "Sur Amazon.fr, une adaptation qui met Tintin en scène dans un mouvement social anarchiste est en vente libre pour 17,01 euros.".
Le jugement a été mis en délibéré au 5 décembre prochain.
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